Politique de confidentialité et cookies

Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après "DCP")

Version mise à jour le 10/06/2026

La présente Politique a pour objectif de vous préciser les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation

des données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales et d'utilisation de notre site internet.

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sébastien PAYEN, exerçant en qualité

d'auto-entrepreneur sous le nom commercial C3S Formation, immatriculé sous le numéro SIRET

99967541600013, dont le siège est situé 80 Rue du Moulin 60520 La Chapelle-en-Serval, enregistré en

qualité d'organisme de formation sous le numéro NDA : 32600489760 (Cet enregistrement ne vaut pas

agrément de l'État).

Email de contact contact@gestion-risques.fr

Site internet https://gestion-risques.fr

2. Nos engagements en matière de protection des données

C3S Formation s’engage à respecter la réglementation applicable sur la protection des DCP pour

l’ensemble des traitements des DCP opérés. C3S Formation est soucieuse de la protection des DCP

et s’engage à assurer un niveau de protection élevé des DCP auxquelles elle a accès.

Plus généralement, C3S Formation s’engage à respecter les principes suivants, et notamment les

principes suivants :

 Licéité, loyauté, transparence : les DCP sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;

 Limitation des finalités : les DCP sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et

légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

 Minimisation des données : les DCP sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont

limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

 Exactitude : les DCP sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour

que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou

rectifiées sans tarder.

Par ailleurs, C3S Formation respecte les principes de protection des DCP dès la conception et de protection

des données par défaut (« privacy by design » et « privacy by default »). Ainsi, lors de toute élaboration,

conception, sélection ou utilisation des produits ou services qui reposent sur le traitement de DCP, sont

prises en compte les exigences liées à la protection desdites données.

Enfin, C3S Formation s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation

applicable sur la protection des DCP, en particulier concernant la sécurité, les droits conférés aux personnes

concernées, les durées de conservation des DCP ainsi que les obligations relatives aux transferts

transfrontaliers de DCP, le cas échéant.

L’application de ces engagements est détaillée dans la présente Politique.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à vos données.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

 Répondre aux demandes de contact

 Gérer les commandes et livraisons

 Organiser les formations

 Vous donner accès aux contenus

 Envoyer des emails (newsletter, contenus, offres)

 Gérer la relation client (support, facturation)

 Prospecter

4. Quelles données sont collectées ?

Données d'identification :

 Nom, prénom

 Adresse email / postale

 Numéro de téléphone (si fourni et nécessaire)

 Date de naissance (pour établissement des attestations)

Données de transaction :

 Historique d'achat

 Informations de facturation

⚠️ Les données bancaires ne sont jamais stockées par nos soins (voir section prestataires).

Données de navigation :

 Adresse IP

 Cookies

 Données de connexion

Les données marquées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à la fourniture des services.

Les autres informations sont facultatives.

5. Sur quelle base légale ?

Nous traitons vos données uniquement lorsque cela est autorisé par le RGPD :

Consentement (art 6.1.a RGPD) Newsletter, cookies non essentiels, communications marketing

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPC) Traitement des commandes, accès aux formations, espaces membres

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) Facturation, comptabilité, déclarations sociales et fiscales

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) Amélioration du site, gestion de la relation client, analytics

6. À qui sont transmises vos données ?

Vos données restent confidentielles. Elles peuvent être transmises aux partenaires suivants, agissant

uniquement sur nos instructions :

 Hébergeur : AWS (Amazon Web Services)

 Outils de communication / CRM : Odoo

 Prestataires de paiement : PayPal, Stripe (ils gèrent directement vos données bancaires)

 Outils de mesure d'audience : Google Analytics (seulement si vous l'acceptez)

 Gestion RH / paie : cabinet comptable externe, gestion interne

 Conseils juridiques, comptables ou assureurs, si nécessaire

 Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont

été collectées :

Données Clients (commandes, accès formations) 5 ans après la relation

Facturation 10 ans (obligation légale)

Prospects / newsletter 3 ans après dernier contact ou désabonnement

Cookies 13 mois maximum

Support / contact 3 ans

En cas de litige : conservation pendant toute la durée de la procédure. À l'issue de ces délais, vos données

sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. Cookies et traceurs

Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

Essentiels (type de cookies) - Bon fonctionnement du site (session, panier, sécurité) - Dispensés de consentement

Analytiques (type de cookies) - Mesure d'audience et amélioration du site - Consentement requis

Publicitaires (type de cookies) - Personnalisation des annonces - Consentement requis

Réseaux sociaux (type de cookies) - Pixels de conversion, boutons de partage - Consentement requis

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez

modifier ces préférences à tout moment. Pour plus de détails, consultez notre Politique relative aux cookies

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

 Droit d'accès : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement

 Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

 Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations

légales

 Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection

 Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

 Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement

 Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements

antérieurs

 Droit post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@gestion-risques.fr ou par courrier à C3S

Formation, 80 Rue du Moulin 60520 La Chapelle-en-Serval. Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir

accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification. Nous pourrons vous demander

de confirmer votre identité à l’aide de tout document justificatif dans certains cas de figure.

Réponse sous 30 jours maximum, sauf demande complexe.

Enfin, nous vous informons que vous conservez la possibilité de déposer une réclamation à tout moment

auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL): - par courrier à l’adresse

suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 F-75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

- par internet via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/agir

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la

confidentialité de vos données, notamment :

 Accès limité aux données

 Hébergement sécurisé

 Outils conformes RGPD

 Double authentification

 Sauvegardes régulières

 Mesures de sécurité physiques et informatiques

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous nous engageons

à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD).

11. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union Européenne

(notamment : Google Analytics, AWS). Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par

des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission Européenne, recours à des

prestataires certifiés ou bénéficiant d'une décision d'adéquation.

12. Mise à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en fonction de l'évolution de la législation ou de nos

pratiques internes. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à

consulter régulièrement cette page.